Jusletter

Violences conjugales : un imam doit quitter la Suisse

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Droit des étrangers et d'asile, Nationalité. Droit de cité
  • Proposition de citation: Jurius, Violences conjugales : un imam doit quitter la Suisse, in : Jusletter 21 octobre 2019
TF – L’autorisation de séjour d’un imam kosovar domicilié dans le canton de Saint-Gall n’est pas prolongée, a décidé le Tribunal fédéral dans un arrêt publié mardi. L’homme exerçait des violences physiques et sexuelles contre son épouse qui a fui dans un home pour femmes. (Arrêt 2C_990/2018)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.