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Inhaltsverzeichnis

• 1. Chancellerie fédérale
• 2. Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
• 3. Département fédéral de l'intérieur (DFI)
• 3.1. Modification de la loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (LCITES) 
• 3.2. Révision totale de l’ordonnance sur le fonds de prévention du tabagisme (OFPT)
• 3.3. Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (LSAdr) 
• 3.4. Modification de la loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation) 
• 4. Département fédéral de justice et police (DFJP)
• 4.1. Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à l’admission sur le marché du travail pour une période transitoire limitée à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et de la fin de l’applicabilité de l’accord sur la libre circulation des personnes 
• 4.2. Modification de la loi sur les profils d’ADN
• 4.3. Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI): restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission provisoire 
• 4.4. Ordonnance concernant les informations sur des mesures de protection de l’adulte 
• 4.5. Ordonnance du 4 juillet 2012 sur la gestion du patrimoine dans le cadre d’une curatelle ou d’une tutelle (OGPCT)
• 4.6. Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des règlements (UE) 2019/817 et 2019/818 sur l’interopérabilité (Développement de l’acquis de Schengen) 
• 5. Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
• 6. Département fédéral des finances (DFF)
• 6.1. Modification de l’ordonnance du DFF sur la déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante en matière d’impôt fédéral direct 
• 6.2. Loi fédérale sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales 
• 7. Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)   
• 7.1. Ordonnance sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire (ordonnance OBI) 
• 7.2. Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2020 
• 8. Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
• 8.1. Modification de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) 
• 8.2. Modification de la loi sur les embargos 
• 9. Commissions parlementaires (CP)  
• 9.1. Iv. Pa. 17.412 « Egalité des chances dès la naissance » 
• 9.2. Iv.pa. 16.419 «Dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils. Instaurer la concurrence sur les prix»