Jusletter

Völkerrechtliche Aufenthaltsansprüche von Menschenhandelsopfern

  • Auteur-e: Nula Frei
  • Catégories d'articles: Commentaires d'arrêts
  • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile, Droits de l'Homme, Droit international public, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Nula Frei, Völkerrechtliche Aufenthaltsansprüche von Menschenhandelsopfern, in : Jusletter 21 octobre 2019
Les procédures pénales dans les affaires de traite des êtres humains sont très complexes et dépendent fortement des témoignages de témoins-victimes étrangers. Toutefois, jusqu’à aujourd’hui, les victimes qui faisaient l'objet d'une procédure d'asile, notamment Dublin, n’obtenaient pas de permis de séjour pendant la procédure pénale et devaient quitter la Suisse malgré les enquêtes en cours. Le Tribunal fédéral a estimé que cette pratique était contraire au droit international, ce qui engendre des conséquences considérables pour les autorités responsables de l’asile et des étrangers. La contribution replace l’arrêt dans son contexte et en évalue les impacts. (jp)

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Einleitung
  • 2. Kurswechsel durch das Bundesgericht
  • 3. Anspruch auf eine Aufenthaltsbewilligung im Strafverfahren
  • 3.1. Kein Anspruch aus nationalem Recht
  • 3.2. Anspruch aus Völkerrecht
  • 4. Bewilligungserteilung an Opfer im Asylverfahren
  • 5. Abschliessende Bemerkungen

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