Jusletter

Extrémisme islamiste : interdiction d’entrée confirmée

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile, Nationalité. Droit de cité
  • Proposition de citation: Jurius, Extrémisme islamiste : interdiction d’entrée confirmée, in : Jusletter 13 janvier 2020
TAF – En 2017, fedpol a prononcé une interdiction d’entrée en Suisse d’une durée de dix ans à l’encontre d’un individu ayant des contacts avec des membres de la mouvance salafiste. S’il constate plusieurs défauts de procédure, le Tribunal administratif fédéral y remédie dans la procédure de recours et confirme la mesure prononcée. (Arrêt F-4618/2017)
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