Jusletter

Banque : le client voulait repartir avec 8 kg d'or

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit bancaire
  • Proposition de citation: Jurius, Banque : le client voulait repartir avec 8 kg d'or, in : Jusletter 20 janvier 2020
TF – Le Tribunal fédéral admet partiellement le recours d'un client allemand d'UBS qui réclamait la contre-valeur en or de son compte métaux précieux. L'affaire est renvoyée à la justice argovienne. (Arrêt 4A_263/2019)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.