Jusletter

Ordonnances modifiées dans les domaines des déchets, de l’air et des produits chimiques

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Ordonnances modifiées dans les domaines des déchets, de l’air et des produits chimiques, in : Jusletter 17 février 2020
Lors de sa séance du 12 février 2020, le Conseil fédéral a adopté la révision de trois ordonnances dans le domaine de l’environnement. Des précisions sur l’élimination des déchets urbains provenant d’administrations publiques dans l’ordonnance sur les déchets (OLED). De nouvelles dispositions sur la gestion du lisier ont été intégrées dans l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair). Sept produits chimiques ont été ajoutés à l’annexe 1 de l’ordonnance PIC (OPICChim). L’exportation de ces produits sont désormais soumis à l’obligation d’annonce.
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.