Jusletter

Lueur d’espoir pour une Suissesse de naissance menacée de renvoi

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile, CEDH, Nationalité. Droit de cité
  • Proposition de citation: Jurius, Lueur d’espoir pour une Suissesse de naissance menacée de renvoi, in : Jusletter 24 février 2020
TF – Le Tribunal fédéral donne une nouvelle chance à une mère d’origine suisse et sa fille, menacées de non-renouvellement de leur autorisation de séjour UE/AELE. Il annule une décision du Tribunal administratif fédéral qui n’avait pas pris en compte l’ensemble des faits. (Arrêt 2C_800/2019)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.