Jusletter

Les tokens et les risques de compliance au Liechtenstein

Les bases de la technologie blockchain, les domaines d’application et la surveillance au Liechtenstein

  • Auteur-e-s: Fabian Teichmann / Léonard Gerber
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Informatique et droit, Droit du marché des capitaux, Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle
  • DOI: 10.38023/c71ee403-08db-4cc5-ab59-d705975fa653
  • Proposition de citation: Fabian Teichmann / Léonard Gerber, Les tokens et les risques de compliance au Liechtenstein, in : Jusletter 24 février 2020
Suite à la croissance de la technologie blockchain et des tokens, de nouveaux domaines d’application et services ont émergé autour des crypto-monnaies. Ces applications s’accompagnent de risques liés au blanchiment d’argent, au financement du terrorisme et à la sécurité informatique. La nouvelle loi du Liechtenstein sur les tokens et les prestataires de système de confiance nous offre l’opportunité d’analyser ces risques et l’approche de la surveillance au Lichtenstein pour les désamorcer.

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. La base de la technologie blockchain et les tokens
  • A. La technologie blockchain
  • B. Les tokens
  • III. Les domaines d’application
  • A. Les plates-formes de négociation
  • B. La gestion de patrimoine et le conseil en placement
  • C. Le traçage des biens et la documentation
  • D. Les « smart contracts »
  • E. Les bons de festivals
  • IV. Les risques de compliance
  • V. L’approche de la surveillance au Liechtenstein

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