La prérogative royale en droit constitutionnel britannique
Sous l’empire d’une monarchie constitutionnelle, telle qu’elle existe au Royaume-Uni, l’ensemble des droits, attributs, privilèges et honneurs de la Couronne sont dénommés : prérogative royale. Dans cette contribution l’auteur présente cette institution du droit britannique dont on ne peut négliger l’importance encore aujourd’hui. De son origine au Brexit, l’étude analysera, grâce à la casuistique, son évolution, sa portée mais également ses limites et sa pratique. Le lecteur découvrira alors que loin d’être désuète, la prérogative royale est encore de nos jours une des pierres angulaires du droit constitutionnel outre-manche.
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. De la définition de la prérogative royale et de son développement historique
- 2.1. La terminologie
- 2.2. Quelques définitions
- 2.3. Source et développement historique
- 2.3.1. De la source en général
- 2.3.2. Du développement de la prérogative royale avant la révolution de 1688
- a. Du contexte historique en général
- b. La remarquable jurisprudence prérévolutionnaire
- i. The Case of Prohibitions
- ii. The Case of Impositions
- iii. The Case of Proclamations
- iv. The Case of Ship Money
- v. Habeas corpus et Five Knights Case
- vi. Godden v Hales
- 3. La prérogative royale en droit britannique moderne
- 3.1. Le compromis postrévolutionnaire : une prérogative résiduelle
- 3.2. La place de la prérogative en droit moderne
- 3.2.1. Personal Prerogative of the Monarch and Crown immunity
- 3.2.2. Les prérogatives de la Couronne en général
- 3.2.3. The Royal Assent
- 3.2.4. La nomination du Premier Ministre et de son gouvernement
- a. La nomination du Premier Ministre en suite d’une élection législative générale
- b. La nomination du Premier Ministre en suite de la démission du sortant
- 3.2.5. La dissolution du Parlement
- 3.2.6. Legislation does not bind the Crown
- 3.2.7. Affaires étrangères, conflits armés, defence of the realm and emergency powers
- a. Relations diplomatiques et régime d’immunité
- b. Annexion, cession de territoires, conflits armés et commandement des forces armées
- i. Annexion de territoires
- ii. Cession de territoires
- iii. Conflits armés
- iv. Commandement des forces armées britanniques
- v. Defence of the Realm and emergency powers
- 3.2.8. Prérogatives royales à caractère judiciaire
- a. L’administration de la justice
- b. The Royal Prerogative of Mercy
- c. La protection de l’intérêt public
- 3.3. Moyens de contrôle de la prérogative royale : Statute and Court
- 3.3.1. La prérogative royale et la loi
- i. Attorney General v De Keyser’s Royal Hotel Ltd.
- ii. Laker Airways v Department of Trade
- iii. R v Secretary of State for the Home Department ex parte Fire Brigades Union
- 3.3.2. De l’existence et de la portée de la prérogative
- i. R v Secretary of State for the Home Department ex parte Northumbria Police Authority
- ii. Entick v Carrington
- iii. Burmah Oil v Lord Advocate
- 3.3.3. La prérogative royale et les cours
- a. La position historique orthodoxe et la timide première remise en cause
- b. Gouriet v Union of Post Office Workers: le début d’une remise en question
- c. De l’évolution de la position traditionnelle jusqu’aux années quatre-vingt: prémices du fonctionnalisme
- d. Council of Civil Service Unions v Minister for the Civil Service: le renversement de l’orthodoxie
- e. Les développements suivant la jurisprudence GCHQ
- i. R v Secretary of State for Home Department ex parte Bentley
- ii. Affaires étrangères
- f. Conclusion
- 4. Conclusion et propositions de réforme de la prérogative royale
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