Jusletter

Vidéos de propagande du CCIS

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Infractions contre la santé publique, les transports publics et la paix publique
  • Proposition de citation: Jurius, Vidéos de propagande du CCIS, in : Jusletter 16 mars 2020
TF – Le Tribunal fédéral annule l’acquittement de deux membres du comité de l’association « Conseil central islamique suisse » (CCIS), prononcé par le Tribunal pénal fédéral en lien avec deux vidéos de propagande. Il admet le recours du Ministère public de la Confédération (MPC) et renvoie la cause au Tribunal pénal fédéral pour nouvelle décision. Le recours d’un troisième membre du comité du CCIS, qui avait été condamné par le Tribunal pénal fédéral, est rejeté par le Tribunal fédéral. (Arrêts 6B_114/2019, 6B_169/2019)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.