Jusletter

Permis retirés pour des balades à moto sur l’Alpe

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Permis retirés pour des balades à moto sur l’Alpe, in : Jusletter 23 mars 2020
TF – Ils avaient l’habitude de monter à leur alpage de Frutigen (BE) avec des motos sans plaque, défectueuses et non assurées. Jusqu’à ce que la police y mette le holà. Le Tribunal fédéral confirme le retrait de permis prononcé par l’Office de la circulation routière du canton de Berne. (Arrêts 1C_263/2019 et 1C_264/2019)

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