Indications géographiques et noms de domaine
Vers une meilleure protection des indications géographiques dans les procédures UDRP ?
L’auteur résume et commente la décision D2019-2848 rendue le 31 janvier 2020 par un panel constitué selon les principes directeurs de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine, plus connus sous sa forme anglophone « Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy (UDRP) ». La décision ordonne le transfert du nom de domaine « gorgonzola.best » au Consorzio per la tutela del formaggio Gorgonzola. Il s’agit, à notre connaissance, du premier cas dans lequel les bénéficiaires d’une indication géographique connue obtiennent gain de cause dans une procédure UDRP.
Table des matières
- 1. Résumé de la décision « gorgonzola.best »
- 2. Commentaire
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