Jusletter

Indications géographiques et noms de domaine

Vers une meilleure protection des indications géographiques dans les procédures UDRP ?

  • Auteur-e: Nicolas Guyot
  • Catégories d'articles: Commentaires d'arrêts
  • Domaines juridiques: Droit de la propriété intellectuelle, Droit des marques, Noms de domaine
  • DOI: 10.38023/05826128-ed9d-4011-b45b-13f2a5e1a602
  • Proposition de citation: Nicolas Guyot, Indications géographiques et noms de domaine, in : Jusletter 23 mars 2020
L’auteur résume et commente la décision D2019-2848 rendue le 31 janvier 2020 par un panel constitué selon les principes directeurs de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine, plus connus sous sa forme anglophone « Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy (UDRP) ». La décision ordonne le transfert du nom de domaine « gorgonzola.best » au Consorzio per la tutela del formaggio Gorgonzola. Il s’agit, à notre connaissance, du premier cas dans lequel les bénéficiaires d’une indication géographique connue obtiennent gain de cause dans une procédure UDRP.

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