Jusletter

Aéroport de Zurich : pas de mesures antibruit supplémentaires

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Circulation aérienne, Droit des transports
  • Proposition de citation: Jurius, Aéroport de Zurich : pas de mesures antibruit supplémentaires, in : Jusletter 23 mars 2020
TAF – Le Tribunal administratif fédéral a rejeté les recours de 15 communes zurichoises et d’une association de riverains de l’aéroport de Zurich. Les communes réclamaient des mesures supplémentaires pour le respect des émissions entre 22h et 24h. (Arrêts A-5236/2018 et A-5242/2018)

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