Jusletter

Expulsion d’un jeune Turc confirmée

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile, Nationalité. Droit de cité, Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, Expulsion d’un jeune Turc confirmée, in : Jusletter 30 mars 2020
TF – L’expulsion d’un Turc condamné à 38 mois de prison par la justice vaudoise est définitive. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours du jeune homme qui avait tabassé et humilié un autre jeune pour des motifs futiles. (Arrêt 6B_1417/2020)

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