Jusletter

Peine de quatre ans confirmée contre un des auteurs

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Délits contre la vie et l'intégrité corporelle, Délits contre l'intégrité sexuelle, Peines et mesures. Pénologie
  • Proposition de citation: Jurius, Peine de quatre ans confirmée contre un des auteurs, in : Jusletter 30 mars 2020
TF – Le Tribunal fédéral confirme la condamnation à quatre ans de prison de l’un des quatre hommes qui avaient abusé d’une jeune femme ivre et sous médicaments en mars 2018 à Vevey (VD). La victime s’était noyée peu après dans le lac Léman. (Arrêt 6B_1362/2019)

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