Gesellschaftsrechtlicher Blick auf die COVID-19-Kreditverordnung

Dominik Rieder

Proposition de citation: Dominik Rieder, Gesellschaftsrechtlicher Blick auf die COVID-19-Kreditverordnung, in : Jusletter 6. April 2020

Dès les premiers jours après l'entrée en vigueur, le 26 mars 2020, de l'Ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, des prêts à hauteur de plusieurs milliards ont été promis. Cette situation montre que les entreprises ont réagi positivement à la possibilité offerte par la Confédération de contracter des prêts facilement et rapidement. La présente contribution tente de jeter un coup d’œil, sous l’angle du droit des sociétés, sur le texte de l'ordonnance. La contribution veut en particulier soulever et discuter les questions relatives au droit des sociétés anonymes. En outre, la contribution cherche à fournir une assistance aux entreprises qui souhaitent se voir accorder un crédit COVID-19 (jp)