Jusletter

Gesellschaftsrechtlicher Blick auf die COVID-19-Kreditverordnung

  • Auteur-e: Dominik Rieder
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit de la santé, Droit des sociétés
  • DOI: 10.38023/2e5f5fdf-dea3-4679-b49d-a69c78c1df1f
  • Proposition de citation: Dominik Rieder, Gesellschaftsrechtlicher Blick auf die COVID-19-Kreditverordnung, in : Jusletter 6 avril 2020
Dès les premiers jours après l'entrée en vigueur, le 26 mars 2020, de l'Ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, des prêts à hauteur de plusieurs milliards ont été promis. Cette situation montre que les entreprises ont réagi positivement à la possibilité offerte par la Confédération de contracter des prêts facilement et rapidement. La présente contribution tente de jeter un coup d’œil, sous l’angle du droit des sociétés, sur le texte de l'ordonnance. La contribution veut en particulier soulever et discuter les questions relatives au droit des sociétés anonymes. En outre, la contribution cherche à fournir une assistance aux entreprises qui souhaitent se voir accorder un crédit COVID-19 (jp)

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Einleitung
  • 1.1. Ausgangslage
  • 1.2. Gegenstand des vorliegenden Beitrags
  • 2. Zweck und Funktionsweise der Verordnung
  • 3. Zwei Kategorien von COVID-19-Krediten
  • 3.1. COVID-19-Kredit-Basic
  • 3.2. COVID-19-Kredit-Plus
  • 4. Berechnung der maximalen Kreditsumme
  • 4.1. Umsatz als Ausgangslage
  • 4.2. Konsequenzen der Kreditsummen-Begrenzung
  • 5. Ausschluss einer Kreditgewährung
  • 6. Einschränkungen der Handlungsfähigkeit des kreditnehmenden Unternehmens nach der Kreditgewährung
  • 7. Hälftiger Kapitalverlust und Überschuldung
  • 8. COVID-19-Kredite als Sanierungsmassnahme
  • 9. Würdigung der Verordnung

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