Jusletter

Les règles des procédures d’asile sont temporairement modifiées

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile
  • Proposition de citation: Jurius, Les règles des procédures d’asile sont temporairement modifiées, in : Jusletter 6 avril 2020
Lors de sa séance du 1er avril 2020, le Conseil fédéral a pris des mesures pour protéger la santé de tous les acteurs de la procédure d’asile. La protection contre les infections au coronavirus a la priorité absolue. En même temps, il s’agit de garantir que les fonctions essentielles du système de l’asile soient maintenues et que les procédures d’asile ou de renvoi continuent d’être menées. Les nouvelles règles sont provisoirement limitées à trois mois, quatre pour l’hébergement.

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