Jusletter

Mise en accusation d’un membre de « l’État islamique »

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Procédure pénale fédérale
  • Proposition de citation: Jurius, Mise en accusation d’un membre de « l’État islamique », in : Jusletter 20 avril 2020
Le Ministère public de la Confédération (MPC) a déposé un acte d’accusation contre un ressortissant irakien auprès du Tribunal pénal fédéral. Il lui est reproché d’avoir été actif pour l’organisation terroriste « État islamique (EI) » de diverses manières en tant que membre de cette dernière opérant depuis la Suisse. Le prévenu a occupé une position d’autorité sur d’autres membres de l’EI, également de haut rang.

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