Jusletter

Récusation du procureur général de la Confédération dans des enquêtes pénales FIFA

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale fédérale, Egalité devant la loi. Garantie de procédure. Interdiction de l'arbitraire
  • Proposition de citation: Jurius, Récusation du procureur général de la Confédération dans des enquêtes pénales FIFA, in : Jusletter 20 avril 2020
TF – C’est à bon droit que la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral n’est pas entrée en matière sur les demandes de révision, déposées par Michael Lauber contre les décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, prononçant sa récusation dans les procédures menées contre deux prévenus dans le cadre des enquêtes pénales FIFA. Le Tribunal fédéral rejette les recours du procureur général et du Ministère public de la Confédération. (Arrêts 1B_442/2019, 1B_443/2019)
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