Jusletter

Le CF assouplit les règles de déclaration des produits alimentaires

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Agents thérapeutiques. Dispositifs médicaux. Denrées alimentaires
  • Proposition de citation: Jurius, Le CF assouplit les règles de déclaration des produits alimentaires, in : Jusletter 20 avril 2020
Avec la crise du coronavirus, certains ingrédients et matériaux d’emballage viennent à manquer dans l’industrie alimentaire et doivent être remplacés. En conséquence, les informations figurant sur l’emballage de certaines denrées alimentaires ne correspondent plus au contenu. Afin de garantir la disponibilité de ces produits et d’éviter le gaspillage alimentaire, le Conseil fédéral a adopté une modification de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels lors de sa séance du 16 avril 2020. Cette modification entre en vigueur immédiatement et pour six mois.

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