Chroniques du Tribunal fédéral
Un voleur de saphir reste en prison
Domaines juridiques:
Infractions contre le patrimoine. Droit pénal des affaires, Dommages. Réparation du dommage
Proposition de citation: Jurius, Un voleur de saphir reste en prison, in : Jusletter 11 mai 2020
TF – Un voleur à l’astuce qui avait dérobé un saphir lors d’une exposition à Hong Kong est condamné à deux ans et trois mois de détention. Le Tribunal fédéral confirme le verdict de la justice baloise. L’homme doit également payer une indemnité de 150’000 francs à la firme lésée. (Arrêt 6B_735/2019)