Jusletter

La justice des mineurs reste compétente pour un des auteurs

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal des mineurs, Délits contre la vie et l'intégrité corporelle, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, La justice des mineurs reste compétente pour un des auteurs, in : Jusletter 18 mai 2020
TF – Le jeune homme impliqué dans le passage à tabac de Saint-Jean, à Genève en janvier 2017, passera devant la justice des mineurs. Le Tribunal fédéral refuse le dessaisissement en faveur de la justice ordinaire après le meurtre des Charmilles commis un an plus tard. (Arrêt 1B_573/2019)
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