Jusletter

Recours des Aînées pour la protection du climat rejeté

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: L'équilibre écologique, Autres droits constitutionnels, Droit de l'énergie et de l'environnement, Procédure administrative
  • Proposition de citation: Jurius, Recours des Aînées pour la protection du climat rejeté, in : Jusletter 25 mai 2020
TF – Le Tribunal fédéral rejette le recours de l’association « Aînées pour la protection du climat » et de plusieurs de ses membres. C’est à bon droit que le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication n’est pas entré en matière sur leur requête par laquelle elles s’étaient plaintes d’omissions dans le domaine de la protection du climat et avaient exigé un renforcement des mesures pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat. (Arrêt 1C_37/2019)

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