Jusletter

Coronavirus : bases légales pour l’aide au sport

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Sport, Droit de la santé
  • Proposition de citation: Jurius, Coronavirus : bases légales pour l’aide au sport, in : Jusletter 25 mai 2020
Lors de sa séance du 20 mai, le Conseil fédéral a adopté les bases légales permettant de concrétiser les mesures de stabilisation financières pour le sport suite à la crise provoquée par l’épidémie. Les prestations prévues dans l’ordonnance sur l’encouragement du sport seront modifiées pour le sport populaire et le sport d’élite. Une première tranche portant sur 2020 sera soumise au Parlement en juin.

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