Jusletter

Assouplissements temporaires dans le domaine de l’environnement

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Assouplissements temporaires dans le domaine de l’environnement, in : Jusletter 15 juin 2020
En raison de la pandémie de COVID-19, le Conseil fédéral a adopté le 5 juin 2020 une ordonnance prévoyant des assouplissements temporaires dans le domaine de l’environnement. Sont concernés les quatre domaines suivants :
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