Jusletter

Importation d’oeuvres d’art : lourd revers pour Urs Schwarzenbach

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Culture. Art, Autres impôts. Taxes et émoluments, Finances publiques
  • Proposition de citation: Jurius, Importation d’oeuvres d’art : lourd revers pour Urs Schwarzenbach, in : Jusletter 15 juin 2020
TF – Le Tribunal fédéral a rendu deux arrêts dans le différend opposant l’Administration fédérale des douanes à Urs Schwarzenbach. Avec le rejet de son recours, le collectionneur d’art zurichois subit une lourde défaite. Quant aux douanes, elles obtiennent le renvoi partiel d’une décision devant le Tribunal administratif fédéral. (Arrêts 2C_217/2019 et 2C_219/2019)

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