Jusletter

Le TF juge controversée une annonce électorale à Zurich

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droits politiques
  • Proposition de citation: Jurius, Le TF juge controversée une annonce électorale à Zurich, in : Jusletter 15 juin 2020
TF – Le TF a en partie admis un recours de la Jeunesse socialiste zurichoise contre l’annonce publiée par 5 conseillers d’Etat pour soutenir l’élection de Ruedi Noser au Conseil des Etats. Celle-ci pouvait apparaître comme une recommandation de vote, selon les recourants. (Arrêt 1C_662/2019)
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