Jusletter

Un coup de peigne au volant qui coûte cher

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Un coup de peigne au volant qui coûte cher, in : Jusletter 29 juin 2020
TF – Un automobiliste italien doit payer une amende de 300 francs pour s’être peigné au volant. S’y ajoutent les honoraires de son avocat et 3000 francs de frais de procédure devant le Tribunal fédéral. Ce dernier a rejeté le recours du fringant Transalpin. (Arrêt 1C_564/2019)

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