Jusletter

Banque privée disculpée après le piratage des e-mails d’un client

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit bancaire, Infractions contre le patrimoine. Droit pénal des affaires
  • Proposition de citation: Jurius, Banque privée disculpée après le piratage des e-mails d’un client, in : Jusletter 3 août 2020
TF – Le Tribunal fédéral admet le recours d’une banque privée condamnée à rembourser les pertes subies par un client turc. La justice genevoise estimait qu’elle avait commis une faute grave en ne remarquant pas que les ordres de paiement reçus par courriel émanaient de pirates. (Arrêt 4A_9/2020)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.