Jusletter

Il débranche l’aide à la conduite et perd la maîtrise de sa voiture

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Il débranche l’aide à la conduite et perd la maîtrise de sa voiture, in : Jusletter 3 août 2020
TF – Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un automobiliste zurichois condamné à 15 mois de prison avec sursis pour violation grossière et qualifiée des règles de la circulation. L’homme avait perdu la maîtrise de son véhicule après avoir désactivé l’aide à la conduite. (Arrêt 6B_405/2020)

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