Jusletter

Le Conseil fédéral veut améliorer la sécurité des dispositifs médicaux

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit de la santé, Agents thérapeutiques. Dispositifs médicaux. Denrées alimentaires
  • Proposition de citation: Jurius, Le Conseil fédéral veut améliorer la sécurité des dispositifs médicaux, in : Jusletter 3 août 2020
Afin de mieux protéger les patients, le Conseil fédéral souhaite améliorer la qualité et la sécurité des dispositifs médicaux. Il a accepté lors de sa séance du 1er juillet 2020 la révision de l’ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim) ainsi que la nouvelle ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux (Oclin-Dim). Il s’agit des dispositions d’exécution qui découlent de la loi sur les produits thérapeutiques et de la loi relative à la recherche sur l’être humain, acceptées en 2019 par le Parlement et qui se calquent sur les nouvelles dispositions de l’Union européenne.

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