Jusletter

Explosion dans une fromagerie : acquittement confirmé

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, Explosion dans une fromagerie : acquittement confirmé, in : Jusletter 3 août 2020
TF – Le Tribunal fédéral confirme l’acquittement d’un technicien dont un subordonné avait provoqué l’explosion de la fromagerie La Tzintre à Charmey (FR) le 30 août 2012. Un employé avait été tué et plusieurs autres grièvement blessés. (Arrêt 6B_364/2020, 6B_365/2020, 6B_380/2020)
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