Jusletter

Détenu végane débouté

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Peines et mesures. Pénologie, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Détenu végane débouté, in : Jusletter 3 août 2020
TF – Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un prisonnier qui demandait à bénéficier d’un régime végane. L’homme, qui a passé un an en détention provisoire, n’était pas satisfait des aménagements proposés par la direction de la prison de Champ-Dollon, à Genève. (Arrêt 1B_608/2019)

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