Jusletter

Il bricole lui-même une plaque d’immatriculation

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Il bricole lui-même une plaque d’immatriculation, in : Jusletter 3 août 2020
TF – Le Tribunal fédéral confirme la condamnation d’un automobiliste pour usage abusif de plaque d’immatriculation. Il avait perdu sa plaque avant et l’avait remplacée par un morceau de plastique. (Arrêt 6B_141/2020)
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