Jusletter

Un chauffeur de camion doit être rejugé

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit procédural, Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Un chauffeur de camion doit être rejugé, in : Jusletter 3 août 2020
TF – Le Tribunal fédéral annule la condamnation d’un chauffeur de poids lourd. La justice argovienne s’est fondée sur les déclarations d’un seul témoin et ne les a pas suffisamment analysées. Le Tribunal d’arrondissement de Brugg doit se saisir à nouveau de l’affaire. (Arrêt 6B_1177/2019)

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