Jusletter

Il stockait des armes et des cartouches sur son bateau

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Police et ordre, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Il stockait des armes et des cartouches sur son bateau, in : Jusletter 10 août 2020
TF – Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un agent de sécurité genevois qui contestait le séquestre de ses armes et munitions. L'homme conservait ces objets sans précaution particulière sur son bateau. (Arrêt 1B_16/2020)
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