Jusletter

Urs Schwarzenbach subit une nouvelle défaite en justice

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit fiscal, Culture. Art
  • Proposition de citation: Jurius, Urs Schwarzenbach subit une nouvelle défaite en justice, in : Jusletter 17 août 2020
TAF – Le milliardaire et collectionneur d’art zurichois Urs Schwarzenbach a subi une nouvelle défaite dans le litige sur les taxes dues pour des œuvres d’art importées. Le Tribunal administratif fédéral a partiellement accepté un recours de l’Administration fédérale des douanes (AFD). (Arrêt A-2905/2020)

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