Les frais dans la procédure préliminaire
Le rôle de la partie plaignante
La procédure pénale occasionne des frais à l’État, qui peuvent aussi être très élevés. En règle générale, dans la procédure préliminaire, c’est l’État qui a le monopole de la poursuite pénale, et c’est donc lui qui doit en supporter les frais, indépendamment des conclusions des parties. Dans certaines situations, il peut s’avérer choquant que les frais restent à la charge de l’État si une partie abuse de son droit de déposer plainte ou assume un comportement contraire aux règles de la bonne foi. Cet article tend donc à exposer les conditions auxquelles les frais de procédure peuvent être mis à la charge de la partie plaignante ou du plaignant.
Table des matières
- I. Introduction
- II. L’allocation des frais en cours de procédure (art. 417 CPP)
- III. Les conditions pour imputer les frais de procédure à la partie plaignante – art. 427 CPP
- 1. Le plaignant (art. 427 al. 2 CPP)
- 2. La partie plaignante (art. 427 al. 2 CPP)
- 3. L’ordonnance de non entrée en matière
- 4. Le classement
- IV. Prétention du prévenu à l’égard de la partie plaignante et du plaignant (art. 432 CPP)
- V. L’action récursoire (art. 420 CPP)
- VI. Conclusion
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire