Jusletter

Aperçu des consultations en cours (août 2020)

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Aperçu des consultations
  • Proposition de citation: Jurius, Aperçu des consultations en cours (août 2020), in : Jusletter 24 août 2020
La compilation contient, pour août 2020, toutes les consultations en cours de la Chancellerie fédérale, des départements du DFAE, du DFI, du DFJP, du DDPS, du DFF, du DETEC, du DEFR et des commissions parlementaires ; chaque consultation ainsi que les documents correspondants sont accessibles directement par des liens internet.

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Chancellerie fédérale
  • 2. Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
  • 3. Département fédéral de l'intérieur (DFI)
  • 3.1. Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal), de l’ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médicosociaux dans l’assurance-maladie (OCP) ainsi que de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA)
  • 3.2. Modification de la loi sur les allocations familiales (LAFam)
  • 3.3. Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance
  • 3.4. Révision totale de l’ordonnance sur l’analyse génétique humaine, y compris l’ordonnance sur l’établissement de profils d’ADN en matière civile et administrative
  • 3.5. Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)
  • 3.6. Modifications de l’Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et de l’Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS); Admission des podologues comme fournisseurs de prestations dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins (AOS); contribution aux frais de séjour hospitalier
  • 3.7. Contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)»
  • 3.8. Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet)
  • 4. Département fédéral de justice et police (DFJP)
  • 4.1. Modification du code pénal et du droit pénal des mineurs (Train de mesures. Exécution des sanctions)
  • 5. Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
  • 5.1. Modification de la loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée
  • 6. Département fédéral des finances (DFF)
  • 6.1. Révision partielle de la loi sur la TVA (développement futur de la TVA dans le cadre d’une économie numérisée et mondialisée) et de l’ordonnance sur la TVA
  • 7. Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
  • 7.1. Modification de l’ordonnance sur la chasse (OChP)
  • 7.2. Loi fédérale sur les voies cyclables
  • 7.3. Révision partielle de l’ordonnance sur la réduction des émissions CO2 (ordonnance sur le CO2)
  • 7.4. Révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste (LOP)
  • 7.5. Modification de la loi sur l’aviation
  • 7.6. Révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière, de la loi sur les amendes d’ordre et de huit ordonnances
  • 8. Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
  • 8.1. Modification de l’ordonnance sur l’assurance-chômage et ordonnance sur les systèmes d’information AC
  • 8.2. Accord entre la Suisse et l’Allemagne concernant la constatation mutuelle de l’équivalence des diplômes professionnels (actualisation de la convention de 1937)
  • 8.3. Modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2): dispositions spéciales pour les entreprises de construction et d’entretien intervenant sur les routes nationales
  • 9. Commissions parlementaires (CP) 
  • 9.1. Initiative cantonale 17.304 «Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant!»
  • 9.2. Iv.ct. TG 16.312. Exécution de l’obligation de payer les primes. Modification de l’article 64a de la loi fédérale sur l’assurance-maladie

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