Chroniques du Tribunal fédéral
Acquittement après une intoxication collective
Domaines juridiques:
Droit pénal
Proposition de citation: Jurius, Acquittement après une intoxication collective, in : Jusletter 31 août 2020
TF – Le Tribunal fédéral confirme l’acquittement de deux Vaudois prévenus d’emploi de gaz toxiques par négligence. Plusieurs dizaines d’invités avaient été intoxiqués par du monoxyde de carbone émis par un grill lors d’un anniversaire en 2012. (Arrêt 6B_1319/2019)