Jusletter

Les délibérés publics du Tribunal fédéral, … à Lucerne

  • Auteur-e-s: Jean-Marie Agier / Philippe Graf
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit des assurances sociales, Organisation judiciaire. Procédure
  • DOI: 10.38023/65e4cad8-c784-4129-9c56-f07afd4687ef
  • Proposition de citation: Jean-Marie Agier / Philippe Graf, Les délibérés publics du Tribunal fédéral, … à Lucerne, in : Jusletter 7 septembre 2020
À l’instar de l’article 10 de la loi du 3 brumaire an II (24 octobre 1793), qui posait que les juges français devaient « opiner à haute voix et en public », l’art. 58 al. 1 de la Loi du 17 juin 2015 sur le Tribunal fédéral suisse (LTF) prévoit que, dans deux hypothèses au moins, les juges fédéraux doivent délibérer et voter publiquement. Qu’en est-il des conséquences d’une telle disposition, en termes de médiatisation de la justice, cela en particulier dans le domaine du droit des assurances sociales ?

Table des matières

  • 1. Les hypothèses de l’art. 58 al. 1 LTF
  • 2. Le public, mais quel public ?
  • 3. Une Cour délibérant à trois ou à cinq juges ?
  • 4. Présence du public à d’autres moments ?
  • 5. Des « Cours réunies », délibérant à huis clos
  • 6. L’opinion dissidente, orale et écrite
  • 7. Fréquence des délibérations publiques
  • 8. Les délibérés publics à Lucerne
  • 9. Les raisons, à Lucerne, d’un délibéré public
  • 10. Analyse des résultats des délibérés publics tenus à Lucerne, en 2017, 2018 et 2019
  • 11. Conclusions

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