Jusletter

Naturalisation refusée à un oligarque

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile
  • Proposition de citation: Jurius, Naturalisation refusée à un oligarque, in : Jusletter 14 septembre 2020
TAF – Le Tribunal administratif fédéral confirme le refus prononcé par le Secrétariat d’Etat aux migrations d’octroyer la naturalisation ordinaire à un oligarque originaire du Kazakhstan et fils d’un ex-ministre du pays. Cette décision tient aux procédures judiciaires encore ouvertes à son encontre. (Arrêt F-4866/2018)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.