Jusletter

Die freihändigen Verfahren im Beschaffungswesen des Bundes

De lege ferenda – De lege lata

  • Auteur-e-s: Ivo von Arx / Simon Siegrist / Michael Buchser
  • Catégories d'articles: Essais
  • Domaines juridiques: Droit des marchés publics
  • DOI: 10.38023/72651c28-b720-4077-85f3-739200c7b8e4
  • Proposition de citation: Ivo von Arx / Simon Siegrist / Michael Buchser, Die freihändigen Verfahren im Beschaffungswesen des Bundes, in : Jusletter 28 septembre 2020
Les procédures de gré à gré revêtent souvent une importance considérable dans le cadre d'un contexte de marché public. Ces procédures reposent toujours sur une base juridique et doivent répondre à des exigences légales plus ou moins strictes. La Confédération mettra en vigueur, le 1er janvier 2021, une loi fédérale sur les marchés publics entièrement révisée avec l'ordonnance y relative. La présente contribution examine la procédure de gré à gré sous l'ancien et le nouveau droit. (jp)

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Einleitung
  • 2. Gründe für die Revision
  • 3. Charakter und Grenzen der freihändigen Verfahren
  • 4. Bedeutung des freihändigen Verfahrens
  • 5. Massgebende Bestimmungen für freihändige Verfahren (Auswahl)
  • 6. Wesentliche Änderungen beim freihändigen Verfahren
  • 7. Unwesentliche Änderungen beim freihändigen Verfahren
  • 8. Gleichbleibendes beim freihändigen Verfahren
  • 9. Schlussbetrachtung

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