Die freihändigen Verfahren im Beschaffungswesen des Bundes
De lege ferenda – De lege lata
Les procédures de gré à gré revêtent souvent une importance considérable dans le cadre d'un contexte de marché public. Ces procédures reposent toujours sur une base juridique et doivent répondre à des exigences légales plus ou moins strictes. La Confédération mettra en vigueur, le 1er janvier 2021, une loi fédérale sur les marchés publics entièrement révisée avec l'ordonnance y relative. La présente contribution examine la procédure de gré à gré sous l'ancien et le nouveau droit. (jp)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Einleitung
- 2. Gründe für die Revision
- 3. Charakter und Grenzen der freihändigen Verfahren
- 4. Bedeutung des freihändigen Verfahrens
- 5. Massgebende Bestimmungen für freihändige Verfahren (Auswahl)
- 6. Wesentliche Änderungen beim freihändigen Verfahren
- 7. Unwesentliche Änderungen beim freihändigen Verfahren
- 8. Gleichbleibendes beim freihändigen Verfahren
- 9. Schlussbetrachtung
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