Das Verfahren vor Ombudsstelle nach FIDLEG – ein Vergleich mit der ZPO
Les prestataires de services financiers, depuis l'entrée en vigueur de la LSFin, sont soumis à une procédure de médiation, en cas de litige avec un client, devant un organe de médiation. Cette procédure remplace la procédure de conciliation, au choix du client, prévu par le CPC. Par rapport à cette dernière, la procédure de médiation devant un organe de médiation présente certaines particularités qui posent des questions. On pourrait cependant la considérer, à tort, comme une « procédure de conciliation de seconde classe ». (jp)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Einleitung
- 2. Wesen des Ombudsverfahrens
- 3. Verfahrensrechtliche Regelung des Ombudsverfahrens
- 4. Gesuchsstellung
- 5. Fristen
- 6. Erscheinungspflicht
- 7. Vertraulichkeit des Verfahrens
- 8. Mündlichkeit des Verfahrens
- 9. Verfahrenssprache
- 10. Entscheidungskompetenz, Abschluss von Vergleichen und Verfahrensabschlussmitteilung
- 11. Verfahrenskosten
- 12. Fazit
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