Jusletter

Internements administratifs, une époque révolue ?

Étude critique des privations de liberté actuelles à l’aune des reproches adressés aux anciens internements administratifs

  • Auteur-e: Louise Hauptmann
  • Catégories d'articles: Articles scientifiques
  • Domaines juridiques: Droit administratif, Sanctions privatives de liberté, Histoire du droit, Droits fondamentaux
  • DOI: 10.38023/3d18d863-2e82-4d61-ac7e-719f4deae6b6
  • Proposition de citation: Louise Hauptmann, Internements administratifs, une époque révolue ?, in : Jusletter 19 octobre 2020
Les anciens internements administratifs sont présentés comme un « chapitre sombre » de notre histoire. Mais ce chapitre est-il réellement clos ? Après une brève présentation historique, l’autrice met en évidence les points communs de cette institution avec le droit actuel des privations de liberté. Elle reprend les principaux reproches adressés aux anciens internements et démontre que si le droit permet désormais de protéger les justiciables contre certains de ces écueils, d’autres persistent toutefois dans les formes actuelles de privation de liberté.

Table des matières

  • Introduction
  • I. Les internements administratifs : rappel historique
  • 1. Définition
  • 2. Motifs, procédure et exécution
  • 3. La fin des internements administratifs
  • II. De la nécessité d’étendre la réflexion sur les internements administratifs aux privations de liberté actuelles
  • III. Les points communs entre les anciens internements administratifs et les privations de liberté actuelles
  • 1. Un régime juridique fragmenté et flou
  • 2. Un contrôle judiciaire insuffisant et une surveillance lacunaire
  • A. Des privations de liberté prononcées sans juge
  • B. Un manque de données empiriques
  • 3. Des privations de liberté motivées par le statut social davantage que par les actes
  • A. Des traces des motifs de l’internement administratif dans le placement à des fins d’assistance : l’origine et l’évolution de la notion de « grave état d’abandon »
  • B. La privation de liberté des personnes étrangères en attente d’un renvoi : une incarcération motivée par le statut administratif
  • C. La privation de liberté pénale orientée par le statut social
  • 4. L’exécution des privations de liberté : mise à l’épreuve, normalisation et incapacité à resocialiser
  • 5. De mauvaises conditions de détention
  • Conclusion
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