Jusletter

La justice saint-galloise doit rejuger une automobiliste

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière, Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, La justice saint-galloise doit rejuger une automobiliste, in : Jusletter 19 octobre 2020
TF – Le Tribunal fédéral admet le recours du Ministère public saint-gallois contre l’acquittement d’une automobiliste. Cette dernière avait renversé en 2014 deux jeunes filles qui traversaient une rue derrière un bus postal. (Arrêts 6B_305/2020 et 6B_321/2020)

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