Durcissement des dispositions sur l’exportation de produits phytosanitaires
À compter de 2021, de nouvelles dispositions s’appliqueront à l’exportation des produits phytosanitaires (PPh) qui sont interdits en Suisse en raison de leurs effets sur la santé ou l’environnement. Ainsi, l’exportation de cinq PPh particulièrement problématiques sera proscrite, et celle des autres PPh interdits en Suisse sera soumise à un régime d’autorisation et à l’approbation préalable du pays importateur. Le 14 octobre 2020, le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques en ce sens. L’ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er janvier 2021.
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire