Plateformes numériques et contrat de travail
Les auteurs procèdent à une analyse juridique fouillée et décrivent des critères, avec l’indication de leur intensité, en lien avec la qualification juridique du possible contrat de travail liant la personne qui exécute la prestation avec l’exploitant de la plateforme numérique ou l’utilisateur qui en bénéficie. Dans un second temps, ils examinent la problématique de la location de services et du placement privé. Ils évoquent ensuite les défis que posent les plateformes numériques au regard du droit applicable, des règles de procédure et de garanties judiciaires, relevant finalement les conséquences de la qualification sur le droit collectif du travail.
Table des matières
- I. Introduction
- II. Qualification du contrat de travail
- A. Enjeux
- B. Prestation de travail
- C. Elément de durée
- D. Rémunération
- E. Rapport de subordination
- F. Identité de l’employeur
- G. Critères
- H. Arrêts de la Cour de justice de Genève et du Tribunal cantonal du canton de Vaud et prises de position doctrinales au sujet des chauffeurs Uber
- I. Tour d’horizon de quelques décisions étrangères
- III. Location de services ou activité de placement
- A. Location de services
- B. Activité de placement
- IV. Droit applicable et garanties judiciaires
- A. Détermination du droit applicable
- B. Règles de for
- C. Règles usuelles de procédure
- D. Clauses arbitrales
- E. Clauses de médiation
- V. Convention collective de travail et contrat-type de travail
- VI. Conclusion
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