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Inhaltsverzeichnis

• 1. Chancellerie fédérale
• 2. Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
• 3. Département fédéral de l'intérieur (DFI)
• 3.1. Modification de l’ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage
• 3.2. Modification de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) à titre de contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes)»
• 3.3. Modification de l’ordonnance sur la surveillance de l’assurance (OSAMal)
• 3.4. Contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)»
• 3.5. Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet)
• 4. Département fédéral de justice et police (DFJP)
• 4.1. Révision de l’ordonnance sur le registre foncier. Numéro AVS et recherche d’immeubles sur tout le pays
• 4.2. Loi fédérale sur les brevets d’invention (Loi sur les brevets, LBI)
• 4.3. Révision du code des obligations (Défauts de construction)
• 4.4. Modification du code civil (Protection contre les atteintes à la possession d’un immeuble)
• 5. Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
• 5.1. Modification de la loi sur l’armée et de l’ordonnance sur l’organisation de l’armée
• 6. Département fédéral des finances (DFF)
• 6.1. Ordonnance sur les dispositions d’exécution concernant la loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués
• 6.2. Loi fédérale fixant le cadre général de la perception des redevances et concernant le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d’exécution de l’OFDF, LE-OFDF) et révision totale de la loi fédérale sur l’assujettissement aux droits de douane et la détermination des droits de douane (Loi sur les droits de douane, LDD)
• 7. Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
• 7.1. Révision totale de l’ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites et de l’ordonnance sur l’application de garanties ainsi que d’autres modifications d’ordonnances relevant de la compétence de l’OFEN avec entrée en vigueur le 1er juillet 2021
• 7.2. Crédit d’engagement pour l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2022 à 2025
• 7.3. Révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière, de la loi sur les amendes d’ordre et de huit ordonnances
• 7.4. Initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)» et le contre-projet direct (arrêté fédéral relatif à la politique climatique)
• 8. Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
• 8.1. Accord entre la Suisse et l’Allemagne concernant la constatation mutuelle de l’équivalence des diplômes professionnels (actualisation de la convention de 1937)
• 8.2. Modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2): dispositions spéciales pour les entreprises de construction et d’entretien intervenant sur les routes nationales
• 9. Commissions parlementaires (CP) 
• 9.1. Loi fédérale sur l’agriculture. Modification
• 9.2. lv.pa. 19.429. Exonération de la taxe militaire pour les gardes suisses